Les conditions générales de ventes

CONDITIONS D’UTILISATION

Conditions Générales de Ventes

Entre Le site de vente en ligne www.yatoo-extreme.com

Et Le client

ci-après également nommé « les parties »

Préambule

Le site de vente en ligne www.yatoo-extreme.com est géré par la société ADHOC EQUIPEMENTS.

Aujourd’hui, la société ADHOC EQUIPEMENTS vend essentiellement, sur le site de vente en ligne www.yatoo-extreme.com, des équipements automobiles dédiées aux loisirs itinérants et tout accessoires pouvant s’y rapporter, mais les catégories de produits sont susceptibles d’évoluer dans l’avenir.

Dans un premier temps, l’expédition des colis ne pourra territorialement s’effectuer qu’en :

• France métropolitaine (hors Corse) et Monaco

 

Pour toutes les autres régions  (Corse, Union Européenne, Suisse et Norvège, et toute autre zone),

le client doit écrire par courrier électronique ou postal au site de vente en ligne www.yatoo-extreme.com (voir page Contact) pour prendre connaissance des modalités et coûts d’expédition.

 

Objet

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre la société ADHOC EQUIPEMENTS et ses clients. Est client au titre des présentes conditions générales toute personne physique non commerçante qui commande sur le site www.yatoo-extreme.com.

 

Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent lorsque la commande a été passée par Internet.

Elles régissent la vente des produits se trouvant sur www.yatoo-extreme.com au jour de la passation de la commande.

 

Territorialité

Les clients qui commandent via le site Internet www.yatoo-extreme.com en langue française sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la loi française.

 

Capacité à contracter

L’achat d’un produit se trouvant sur le site www.yatoo-extreme.com n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vue du respect de l’article 1124 du code civil, tout client du site www.yatoo-extreme.com déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.

Acceptation du client

Les conditions générales de vente de la société ADHOC EQUIPEMENTS peuvent être lues sur le site.

Le fait pour le client de cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente par celui-ci, qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes les autres conditions, sauf accord écrit signé par les parties.

Modification des conditions générales de vente

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment, le client est donc invité à les lire régulièrement. Chaque version des présentes possède une date précise, les commandes sont donc régies par les conditions générales en ligne à la date de la commande.

Caractéristique des produits

Le site www.yatoo-extreme.com s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers.

Une confirmation de ces détails techniques est toujours possible en contactant par e-mail ou par courrier postal le service commercial de la société ADHOC EQUIPEMENTS.

Sauf information contraire spécifiée sur le site, tous les produits vendus sur www.yatoo-extreme.com sont neufs.

Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe.

Remises et cadeaux

Une seule remise (exemple : code promo) est accordée par produit.

Dans le cas où un problème informatique entraînerait une duplication des remises ou des cadeaux, la facture serait bloquée jusqu’à régularisation du paiement ou annulation de la commande.

Les cadeaux sont offerts en fonction du produit acheté. Ces cadeaux sont listés sur les pages des produits en question.

Le client ne peut réclamer aucune réduction ou indemnité pour le cas où il refuserait les cadeaux qui lui sont offerts, le site www.yatoo-extreme.com prenant en charge tous les frais afférents à ces cadeaux, y compris les frais de port.

Les cadeaux ne sont ni garantis, ni repris, ni échangés.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port et de préparation de commande.

Les tarifs des fournisseurs de la société étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de varier pour cause de prix de lancement, promotions ou soldes.

Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.

Taxe à Valeur Ajoutée (TVA)

Application

La TVA s’applique aux ventes conclues avec des résidents de l’Union Européenne.

Taux

Le taux de TVA appliqué dépend du pays de livraison de la marchandise. Il est, en pourcentage de la valeur des marchandises vendues, de 20,00% pour une livraison en France métropolitaine, Corse et Monaco.

Tout changement du taux de TVA française pourra être répercuté immédiatement sur nos prix.

 

Frais de port

Les frais de préparation de commande et de transport sont facturés en fonction du montant de la commande, du contenu et du poids du colis (cadeaux exclus), du pays de livraison, et du transporteur choisi.

Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d’opérations marketing.

Assurance

Sur le site www.yatoo-extreme.com, les colis expédiés sont assurés à hauteur de 23 euros / kg. Le montant de l’assurance est inclus dans les frais de port.

 

Commande

Passation

Lorsque le client est un particulier, il peut passer directement commande par le site Internet, qui est disponible sous le nom de domaine : www.yatoo-extreme.com

Lorsque le client passe sa commande par le site, il remplit lui-même ses coordonnées dans un formulaire approprié. Le client est invité à relire son formulaire avant de valider sa commande. Le site de vente en ligne www.yatoo-extreme.com n’est pas responsable des erreurs d’envoi de courrier électronique, ni des erreurs d’envoi des colis dues à un formulaire mal rempli.

Les entreprises, comités d’entreprise, associations, administrations et revendeurs doivent, préalablement à toute commande, faire une demande d’ouverture de compte auprès du site de vente en ligne www.yatoo-extreme.com.

Pour cela les comités d’entreprise, associations et administrations peuvent joindre directement la société ADHOC EQUIPEMENTS (contact entreprises, comités d’entreprise, associations, contact administrations). Il leur sera demandé, notamment, d’adresser un justificatif de leur raison sociale (Extrait K Bis) à ce service.

Le site de vente en ligne www.yatoo-extreme.com et ADHOC EQUIPEMENTS se réservent le droit, et ce sans avoir à s’en justifier, de refuser toute ouverture de compte et d’imposer un règlement comptant en ligne.

 

Confirmation

Il est envoyé au client un courrier électronique automatique de confirmation de sa commande sous réserve que l’adresse électronique qu’il a indiquée dans le formulaire de commande ne contienne pas d’erreur.

Annulation

Tout client peut annuler sa commande à tout moment, à moins qu’elle n’ait déjà été facturée.

Dans un tel cas, et si le client ne souhaite réellement plus les produits qu’il a commandés, il doit refuser le colis à sa réception, c’est-à-dire le renvoyer sans l’ouvrir avec la mention « colis refusé ». Le montant de la commande lui sera remboursé par virement déduction faite des frais de port et de préparation de commande.

Disponibilité des produits

Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le site de vente en ligne www.yatoo-extreme.coms’engage à en informer le client soit au moment de la passation de la commande, soit dans les meilleurs délais par e-mail dans le cas d’indisponibilité exceptionnelle après validation de la commande. Le client ne sera alors débité que du montant des articles expédiés.

 

Paiement

Moyens de paiement

Lorsque le client est un particulier, il peut régler par carte bancaire, chèque bancaire ou paiement en ligne.

La transaction et le paiement sont entièrement sécurisés (norme sécurité SSL).

Le client garantit le site de vente en ligne www.yatoo-extreme.com qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui.

Défaut de paiement

Le site de vente en ligne www.yatoo-extreme.com se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.

 

Contrôle anti fraude

Les informations en rapport avec la commande du client font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est ADHOC EQUIPEMENTS. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

ADHOC EQUIPEMENTS et le site de vente en ligne www.yatoo-extreme.com sont les destinataires des données en rapport avec la commande du client. La non-transmission de ces données empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à :

ADHOC EQUIPEMENTS – Village d’entreprises – Allée des grandes bruyères  – 41200 ROMORANTIN-LANTHENAY – FRANCE.

En outre, dans ce cadre, le site de vente en ligne www.yatoo-extreme.com peut être amené à demander au client toutes les pièces nécessaires au déblocage de la commande : justificatif de domicile, pièce d’identité, etc.

Réserve de propriété

Le site de vente en ligne www.yatoo-extreme.com reste propriétaire des marchandises livrées jusqu’à leur paiement complet par le client.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

Facture

Le bon de commande que le client établit en ligne ne vaut pas facture. Le client est considéré comme facturé dès que le colis est prêt à être expédié.

Le client reçoit sa facture lors de la livraison, dans ce colis.

Le site de vente en ligne www.yatoo-extreme.com garde un exemplaire numérique de chaque facture. L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable.

 

Délais

Délai de préparation

Les commandes passées par Internet sont relevées tous les matins, du Lundi au Vendredi et, par conséquent, la société traite dans une journée les commandes de la veille.

Le client doit en principe compter cinq jours de préparation (traitement de la commande, facturation, préparation des produits, emballage) avant expédition pour un produit que la société a en stock et qu’il aura payé en carte bancaire.

Délai de transport

Le site de vente en ligne www.yatoo-extreme.com informe le client que les délais annoncés sont ceux qui lui sont donnés par le transporteur (entre 48 et 96 heures pour toute livraison en France métropolitaine). Elle ne fait que les transmettre au client à titre indicatif. Le non respect de ces délais par le transporteur ne peut donc en aucun cas engager la responsabilité du site de vente en ligne www.yatoo-extreme.com.

En outre, le site de vente en ligne www.yatoo-extreme.com souhaite faire remarquer au client que ces délais ne comprennent pas les dimanches et jours fériés.

Ces délais sont rappelés au client lors de la passation de la commande.

Délais de livraison

Si le site de vente en ligne www.yatoo-extreme.com a le produit en stock, le délai de livraison est égal au délai de préparation de la commande additionné du délai de transport.

Si le site de vente en ligne www.yatoo-extreme.com n’a pas le produit, doit être ajouté au délai de préparation et au délai de transport le temps que le produit arrive dans le stock de la société.

Dès lors que le délai initial annoncé sera dépassé, un nouveau délai sera communiqué au client, fonction des données connues par le site de vente en ligne www.yatoo-extreme.com. Dans tous les cas, une proposition d’annulation et/ou de remboursement lui sera également faite.

 

Expédition

Conditionnement

Les produits à expédier sont conditionnés dans le respect des normes en la matière. Les procédures et techniques utilisées sont évolutives dans une optique d’optimisation générale du conditionnement.

Confirmation

Le client ayant passé sa commande sur le site, il lui est envoyé un courrier électronique automatique de confirmation de l’envoi de son colis sous réserve que l’adresse électronique qu’il a indiquée dans le formulaire de commande ne contienne pas d’erreur.

Suivi du colis

Le courrier électronique de confirmation d’envoi envoyé au client par le transporteur mentionne notamment le numéro du colis qui a été expédié. Grâce à ce numéro, le client peut suivre son colis sur le site Internet du site du transporteur. Le site de vente en ligne www.yatoo-extreme.com n’est pas responsable des bogues qui pourraient entraver la possibilité qui est offerte au client de suivre son colis sur les sites Internet des transporteurs.

 

Transport

Le site de vente en ligne www.yatoo-extreme.com travaille principalement avec Géodis.

 

Livraison

 

Lieu de livraison

Les produits sont livrés par défaut à l’adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande.

Absence le jour de la livraison

Selon les cas, le transporteur peut laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres du client, invitant ce dernier à prendre contact avec le transporteur ou le dépôt le plus proche de son domicile ou à le contacter pour prendre rendez-vous.

Retard de livraison

Il est possible qu’un colis n’arrive pas dans les délais garantis par le transporteur. Le client doit alors contacter en priorité le transporteur. Si le retard est très important, le client peut contacter le site de vente en ligne www.yatoo-extreme.com afin de faire ouvrir une enquête pour la localisation du colis : il se peut en effet que ce dernier se soit perdu.

 

Perte de colis

Dans ce cas, le site de vente en ligne www.yatoo-extreme.com est obligé de respecter les délais imposés par le transporteur concernant la déclaration de perte et le remboursement de l’envoi. De fait, le client est également tenu par ces délais :

• Ainsi, il dispose d’un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la réception du mail de confirmation de l’expédition de son colis pour déclarer celui-ci perdu auprès du site de vente en ligneyatoo-extreme.com. Au-delà de ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte.
• D’autre part, si le client a bien déclaré son colis perdu dans le délai ci-dessus explicité, le site de vente en ligneyatoo-extreme.coms’occupe de faire ouvrir un dossier de réclamation. Dans ce cadre il est donc possible qu’elle demande au client des documents nécessaires à la constitution de ce dossier.
• Enfin, les réponses définitives concernant les enquêtes sont données par les transporteurs sous un délai variant de une à trois semaines. La réponse peut être de deux types : soit le colis est retrouvé et il est alors renvoyé au client suivant la procédure normale, soit le colis est déclaré perdu et le site de vente en ligneyatoo-extreme.com en informe le client et procède au remboursement (montant facturé) ou effectue un second envoi au choix du client.

 

Réception du colis

Les colis sont remis contre signature au destinataire, à défaut, selon les cas, au gardien ou concierge de l’immeuble.

Tout produit livré doit faire l’objet d’un contrôle et d’éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale.

Sans réserve le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

Tout colis non réclamé et restitué au site de vente en ligne www.yatoo-extreme.com pourra être réexpédié aux frais du destinataire.

 

Erreur de livraison

A réception du colis par le client, celui-ci doit formuler dans un délai de 48 heures par téléphone, courrier électronique ou courrier postal auprès du site de vente en ligne www.yatoo-extreme.com toute réclamation de non-conformité des produits en nature, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur la facture. Toute réclamation de non-conformité non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le site de vente en ligne www.yatoo-extreme.com de toute responsabilité vis à vis du client.

 

Grèves

En cas de grève des services du transporteur ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, le site de vente en ligne www.yatoo-extreme.com mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l’état de l’expédition de son colis.

 

Droit de rétractation : Procédure satisfait ou remboursé

Existence

Si pour quelque raison que ce soit le client n’est pas satisfait du produit qu’il a acheté, l’article L120-20 du code de la consommation énonce qu’il dispose de la possibilité de renoncer à son achat dans les 7 jours suivant la réception de son colis, la signature du bordereau de livraison faisant foi, étant précisé que le produit doit être renvoyé en parfait état de revente, emballé dans son emballage d’origine. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Conditions

Un produit est entendu dans son ensemble. Ainsi, si le client a commandé un pack et qu’il n’est pas satisfait de l’un des composants du pack, il doit quand même renvoyer l’ensemble du pack. Le site de vente en ligne www.yatoo-extreme.com se réserve le droit de refuser le(s) colis et de renvoyer au frais du client les colis incomplets.

Le retour se fait aux frais du client et, le colis voyageant sous sa responsabilité, le site de vente en ligne www.yatoo-extreme.com lui recommande de bien l’emballer (intérieur et extérieur : l’emballage d’origine doit être lui-même emballé dans un carton adapté au transport), ainsi que de l’assurer. Le site de vente en ligne www.yatoo-extreme.com ne peut être tenu responsable d’un problème de choc ou de dysfonctionnement provoqué au cours du transport.

 

Modalités d’exercice

Le client doit faire part au site de vente en ligne www.yatoo-extreme.com de son intention préalable de retourner le colis. Il peut le faire par courrier électronique ou courrier postal.

Sous réserve du respect des conditions précédentes, un remboursement de la valeur des produits conformément à la facture d’achat, hors frais de port, sera effectué dans les 15 jours suivant la réception du produit par le site de vente en ligne www.yatoo-extreme.com.

Dans tous les cas, le site de vente en ligne www.yatoo-extreme.com se réserve le droit de prélever le prix des produits manquants.

 

Garanties

Garantie légale

Le client bénéficie de la garantie légale décrite à l’article L211-1 du code de la consommation qui reprend les articles 1641 à 1648 du code civil.

Pour rappel, cette garantie est due par le vendeur sous 4 conditions :

• que le défaut du produit soit caché,
• qu’il soit antérieur à la conclusion du contrat de vente,
• qu’il soit important à tel point que le client ne l’aurait pas acheté ou en aurait offert un prix

moindre,

• que l’action soit intentée dans un bref délai à partir de la découverte du défaut.

 

Responsabilité

Le site de vente en ligne www.yatoo-extreme.com est libéré de ses obligations de livraison en cas de force majeure.

Le site de vente en ligne www.yatoo-extreme.com recommande au client de vérifier avant le renvoi d’un produit au Service Retour qu’il ne laisse aucune donnée ou effet personnel dans le produit et notamment aucune photo, vidéo, musique, etc.

Le site de vente en ligne www.yatoo-extreme.com ne peut être tenu pour responsable en cas de perte de ces données et/ou effets personnels.

Le site de vente en ligne www.yatoo-extreme.com décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandés.

Les sites reliés directement ou indirectement au site de vente en ligne www.yatoo-extreme.com ne sont pas sous le contrôle du site de vente en ligne www.yatoo-extreme.com. En conséquence, la société ADHOC EQUIPEMENTS n’assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu’à titre de commodité et n’impliquent aucune caution quant à leur contenu.

 

Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès aux données informatiques le concernant dans notre base de données. Pour exercer ce droit, il lui suffit de contacter le site de vente en ligne www.yatoo-extreme.com par courrier électronique ou postal.

Le site de vente en ligne www.yatoo-extreme.com est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins des clients. C’est pourquoi il y est fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler le passage du client sur le site. Les cookies ne sont donc utilisés par le site de vente en ligne www.yatoo-extreme.com que dans le but d’améliorer le service personnalisé destiné au client.

 

Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. En cas d’échec de cette tentative et résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant le tribunal compétent le plus proche de la société ADHOC EQUIPEMENTS.